Ordre judiciaire Par arrêté royal du 10 juillet 2002, démission honorable de ses fonctions de juge suppléant à la justice de paix du canton d'Audenarde-Kruishoutem est accordée, à M. Van Oostenryck, J

Ordre judiciaire

Par arrêté royal du 10 juillet 2002, démission honorable de ses fonctions de juge suppléant à la justice de paix du canton d'Audenarde-Kruishoutem est accordée, à M. Van Oostenryck, J.

Par arrêté royal du 10 juillet 2002, l'arrêté royal du 2 avril 2002 par lequel Mme Coninsx, M., substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Bruxelles, magistrat national, a été désignée au mandat de magistrat fédéral près le parquet fédéral pour un terme de cinq ans prenant cours le 21 mai 2002, est considéré comme non...

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