7 JUIN 2009. - Arrêté royal relatif à l'attribution d'un subside de 426.000 EUR pour le fonctionnement de l'Exécutif des Musulmans de Belgique
ALBERT II, Roi des Belges,
A tous, présents et à venir, Salut.
Vu la loi du 4 mars 1870 sur le temporel des cultes, notamment l'article 19bis, y inséré par la loi du 19 juillet 1974, et modifié par les lois des 17 avril 1985, 18 juillet 1991 et 10 mars 1999;
Vu les lois sur la comptabilité de l'Etat, coordonnées le 17 juillet 1991, notamment les articles 55 à 58;
Vu la loi du 13 janvier 2009 contenant le budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2009 notamment le budget Justice, programme 59/2;
Vu l'arrêté royal du 3 mai 1999 portant reconnaissance de l'Exécutif des Musulmans de Belgique, notamment l'article 2;
Vu l'arrêté royal du 27 mars 2008 portant suspension des articles 4 à 9 de l'arrêté royal du 3 mai 1999 portant reconnaissance de l'Exécutif des Musulmans de Belgique;
Vu l'arrêté royal du 30 mars 2009 modifiant l'arrêté royal du 9 mai 2008 portant reconnaissance des membres, titulaires d'un mandat au sein de l'Exécutif des Musulmans de Belgique;
Vu l'arrêté royal du 20 février 2009 relatif à l'attribution d'un subside de 150.000 EUR pour le fonctionnement de l'Exécutif des Musulmans de Belgique;
Vu les lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973, notamment l'article 3, § 1er, remplacé par la loi du 4 juillet 1989 et modifié par la loi du 4 août 1996;
Vu l'urgence;
Considérant que l'assemblée générale des Musulmans de Belgique des 13 juin 2008 et 20 février 2009 a désigné de nouveaux membres en vue de constituer un nouvel Exécutif des Musulmans de Belgique;
Considérant que les membres titulaires d'un mandat au sein de l'Exécutif des Musulmans de Belgique ont été désignés par arrêté royal du 30 mars 2009 modifiant l'arrêté royal du 9 mai 2008;
Considérant que les membres titulaires d'un mandat au sein de l'Exécutif des Musulmans de Belgique assurent la continuité en attendant la transition éventuelle vers d'autres structures;
Considérant que l'arrêté royal du 30 mars 2009 modifiant l'arrêté royal du 9 mai 2008 sort ses effets pour une durée déterminée dont la prorogation sera évaluée en fonction du dossier;
Considérant que l'arrêté royal du 27 mars 2008 a suspendu les articles 4 à 9 de l'arrêté royal du 3 mai 1999 portant reconnaissance de l'Exécutif des Musulmans de Belgique et que ces articles visent plus spécifiquement l'attribution d'une subvention à l'organe représentatif du culte musulman;
Considérant qu'il est nécessaire d'apporter des solutions rapides au règlement de divers problèmes relatifs au culte...
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