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29 MAI 2009. - Arrêté ministériel portant nomination des membres du Comité d'attribution du label écologique européen

As Enacted (Moniteur belge) Cited in Related
Vincent

Le Ministre du Climat et de l'Energie,

Vu l'arrêté royal du 29 août 1997 relatif au Comité d'attribution du label écologique européen, notamment l'article 7, § 1er et § 2,

Considérant les propositions du Ministre pour l'Entreprise et la Simplification, des Gouvernements de la Région wallonne, de la Région de Bruxelles-Capitale et de la Région flamande, et des organisations visées à l'article 7, § 1er, d), e), f) et g) dudit arrêté,

Arrête :

Article 1er. Sont nommés membres effectifs du Comité d'attribution du label écologique européen :

  1. En qualité de délégués du Ministre du Climat et de l'Energie :

    Mme Paulette Halleux,

    M. Denis Pohl;

  2. En qualité de déléguée du Ministre pour l'Entreprise et la Simplification :

    Mme Colette Vanstraelen;

  3. En qualité de délégué du Gouvernement de la Région wallonne :

    M. René Poismans;

  4. En qualité de déléguée du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale :

    Mme Joëlle Van Bambeke;

  5. En qualité de déléguée du Gouvernement de la Région flamande :

    Mme Els Verwimp;

  6. En qualité de déléguées des organisations de protection de l'environnement :

    Mme Esmeralda Borgo,

    Mme Valérie Xhonneux;

  7. En qualité de délégués des organisations représentatives de la défense des consommateurs :

    M. Adriaan Meirsman,

    M. Jean-Philippe Ducart;

  8. En qualité de déléguées des organisations représentatives de la production, de la distribution, de l'agriculture et des classes moyennes :

    Mme Birgit Fremault,

    Mme Françoise Van Tiggelen;

  9. En qualité de délégués des organisations représentatives des travailleurs :

    Mme Diana Van Oudenhoven,

    M. Sébastien Storme.

    Art. 2. Sont nommés membres suppléants dudit Comité :

  10. En qualité de délégués du Ministre du Climat et de l'Energie :

    Mme Nancy Da Silva,

    M. Roland Moreau;

  11. En qualité de déléguée du Ministre pour l'Entreprise et la Simplification :

    Mme Catherine Grimonpont;

  12. En qualité de déléguée du Gouvernement de la Région wallonne :

    Mme Nathalie Perrault;

  13. En qualité de délégué du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale :

    M. Pascal De Mulder;

  14. En qualité de délégué du Gouvernement de la Région flamande :

    M. Chris Lambert;

  15. En qualité de délégués des organisations de protection de l'environnement :

    Mme Linn...

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