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5 DECEMBRE 2012. - Arrêté royal portant attribution de la fonction de management d'administrateur général adjoint à l'Office national des Pensions

As Enacted (Moniteur belge) Cited in Related
Vincent

ALBERT II, Roi des Belges,

A tous, présents et à venir, Salut.

Vu l'arrêté royal n° 50 du 24 octobre 1967 relatif à la pension de retraite et de survie des travailleurs salariés, notamment l'article 48;

Vu l'arrêté royal du 30 novembre 2003 relatif à la désignation, à l'exercice et à la pondération des fonctions de management ainsi qu'à la désignation et à l'exercice de fonctions d'encadrement et de fonctions de direction dans les institutions publiques de sécurité sociale;

Vu l'arrêté royal du 16 janvier 2007 portant attribution de la fonction de management d'administrateur général adjoint de l'Office national des Pensions;

Considérant que le mandat de M. De Block a débuté le 1er février 2007 et se termine le 31 janvier 2013;

Considérant que le Comité de gestion de l'Office national des Pensions a, le 25 juin 2012, attribué l'évaluation finale « bon » à M. De Block;

Considérant que le Comité de gestion de l'Office national des Pensions a, le 25 juin 2012, formulé à Notre Ministre des Pensions une proposition visant à prolonger de six ans le mandat de M. De Block comme administrateur général adjoint à l'Office national des Pensions;

Considérant que M. De Block, après l'entretien de fonctionnement du 1er octobre 2012, a reçu le 4 octobre 2012 de Notre Ministre des Pensions l'évaluation finale « bon » pour l'exercice de son mandat pour la période 2007-2013;

Considérant que M. De Block, par sa lettre du 8 octobre 2012, a introduit sa candidature pour le renouvellement de son mandat d'administrateur général adjoint à l'Office...

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