22 MAI 2008. - Arrêté ministériel portant nomination du président, du vice-président ainsi que des assesseurs du jury d'examen de capacité professionnelle au transport de marchandises et de personnes par route
Le Secrétaire d'Etat à la Mobilité,
Vu la loi du 3 mai 1999 relative au transport de choses par route, notamment l'article 11, § 1er, 2°;
Vu l'arrêté royal du 21 avril 2007, fixant les conditions d'accès à la profession de transporteur de personnes par route, notamment les articles 12 et 16;
Vu l'arrêté ministériel du 8 mai 2002 pris en exécution de l'arrêté royal du 7 mai 2002 relatif au transport de choses par route, notamment l'article 2;
Vu l'arrêté ministériel du 14 avril 2006 portant nomination du président, du vice-président ainsi que des assesseurs du jury d'examen de capacité professionnelle au transport de marchandises et de personnes par route,
Arrête :
Article 1er. Le jury d'examen de capacité professionnelle au transport de marchandises et de personnes par route est constitué comme suit, pour une durée de trois ans :
-
Président :
M. Van De Voorde, E., professeur d'économie des transports à la « Universiteit Antwerpen ».
-
Vice-président :
Mme Coune, C., Directeur général de la Direction générale Transport terrestre.
-
Assesseurs :
M. Bonte, J., de la Direction générale Transport terrestre;
M. Bulon, E., de la Direction générale Transport terrestre;
M. Carion, G., ex-collaborateur de l'Institut belge pour la Sécurité routière;
M. Collaert, P., chargé de cours à l'Institut Transport Routier et Logistique Belgique
M. Colpaert, Ph., de la Direction générale Transport maritime;
M. Copette, J.P., chargé de cours à l'Institut Transport Routier et Logistique Belgique;
Mme De Backer, M., de l'Institut pour l'Autocar et l'Autobus;
M. De Clippel, M., de la Direction générale Transport aérien;
M. De Meyer, M., de la Direction générale Transport terrestre;
M. De Neve, P., chargé de cours à l'Institut Transport Routier et Logistique Belgique
M. Devillers, M., de la Direction générale Mobilité et Sécurité routière;
M. Dewit, H., de l'Institut pour l'Autocar et l'Autobus;
Mme Dhaouadi, H. du FOREM;
M. Dufrasne, G., de la Direction générale Transport terrestre;
Mme Feys, B., du Service d'encadrement Budget et Contrôle de la Gestion;
M. Houtmeyers, J.C., fonctionnaire honoraire de la Direction générale Transport terrestre;
M. Janquart, M., fonctionnaire honoraire de la Direction générale Transport terrestre;
Mme Lenotte, B., de l'Institut Transport Routier et Logistique Belgique;
M. Leroy, J.C., fonctionnaire honoraire de la Direction générale Transport terrestre, chargé de cours à l'Institut Transport Routier et Logistique Belgique;
M. Loise...
Pour continuer la lecture
SOLLICITEZ VOTRE ESSAI