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28 NOVEMBRE 2008. - Arrêté royal portant démission et nomination d'un assesseur juridique du Conseil national de l'Ordre des Architectes

As Enacted (Moniteur belge) Cited in Related
Vincent

ALBERT II, Roi des Belges,

A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 26 juin 1963 créant un Ordre des architectes, l'article 34;

Sur la proposition de la Ministre des P.M.E. et des Indépendants,

Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er. Démission honorable de la fonction d'assesseur juridique du Conseil national de l'Ordre des architectes est accordée, à sa demande, à M. Yves Van der Steen, conseiller à la cour d'appel de Bruxelles.

Art. 2. Démission honorable de la fonction d'assesseur juridique suppléant est accordée à Mme Astrid De Preester, conseiller à la cour d'appel de Bruxelles, qui est nommée assesseur juridique du Conseil national de l'Ordre...

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