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1er AVRIL 2003. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 5 septembre 2001 portant la composition du Conseil scientifique des Archives générales du Royaume et Archives de l'Etat dans les Provinces

As Enacted (Moniteur belge) Cited in Related
Vincent

ALBERT II, Roi des Belges,

A tous, présents et à venir, Salut.

Vu l'article 107, alinéa 2, de la Constitution;

Vu l'arrêté royal du 20 avril 1965 relatif au statut organique des établissements scientifiques de l'Etat, notamment l'article 7;

Vu l'arrêté royal du 5 septembre 2001 portant la composition du Conseil scientifique des Archives générales du Royaume et Archives de l'Etat dans les Provinces, notamment l'article 1er, modifié par l'arrêté royal du 4 février 2003;

Considérant que par suite du départ à la retraite de l'Archiviste général du Royaume le 1er novembre 2002 et du titulaire d'une autre fonction dirigeante le 1er avril 2003, le prescrit de l'article 7, § 2, de l'arrêté royal précité du 20 avril 1965 qui vise à assurer la parité entre les personnalités scientifiques et les titulaires de fonctions dirigeantes n'est plus assuré;

Considérant qu'il y a lieu en conséquence de compléter le Conseil scientifique de l'établissement en vue d'assurer la continuité du service public scientifique;

Vu la proposition formulée par l'Archiviste général du Royaume a.i. dans sa lettre du 3 mars 2003;

Sur la proposition de Notre Ministre de la Recherche scientifique,

Arrête :

Article 1er. L'article 1er, b , de l'arrêté royal du 5 septembre 2001 portant la composition du Conseil scientifique des Archives générales du Royaume et Archives de l'Etat dans les Provinces, remplacé...

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