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4 AOUT 2008. - Arrêté ministériel relatif à la composition du Conseil de direction des Archives générales du Royaume et des Archives de l'Etat dans les Provinces

As Enacted (Moniteur belge) Cited in Related
Vincent

La Ministre de la Politique scientifique,

Vu Vu l'arrêté royal du 20 avril 1965 fixant le statut organique des établissements scientifiques fédéraux, notamment l'article 7bis, § 1er, remplacé par l'arrêté royal du 25 février 2008;

Vu l'arrêté royal du 25 février 2008 modifiant l'arrêté royal du 20 avril 1965 relatif au statut organique des établissements scientifiques de l'Etat, notamment l'article 21, § 1er;

Considérant qu'il convient, pour des raisons fonctionnelles, d'élargir la composition du Conseil de direction des Archives générales du Royaume et des Archives de l'Etat dans les Provinces pour assurer une représentation de chaque division de l'institution au sein de cet organe;

Considérant qu'il n'est plus possible de déclarer vacant d'emploi de chef de département ou de chef de section dans les établissements scientifiques fédéraux;

Considérant qu'il y a lieu néanmoins de pouvoir permettre la continuité du service public scientifique et ainsi de pouvoir commissionner un agent de la classe SW2 ou SW3 à la fonction intérimaire de chef de département ou de chef de section pour assurer une présence minimale de membres au conseil de direction et assurer en corollaire la gestion des dépôts d'archives provinciaux;

Vu les propositions formulées par le Directeur général dans sa lettre du 24 juin 2008,

Arrête :

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