Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 27 juillet 2010 approuve la délibération du 9 juin 2010 de l'assemblée générale de l'Association régie par le chapitre XII de la loi du 8 juillet 1976 'Le Rel
Pouvoirs locaux
Un arrêté ministériel du 27 juillet 2010 approuve la délibération du 9 juin 2010 de l'assemblée générale de l'Association régie par le chapitre XII de la loi du 8 juillet 1976 "Le Relais social du Pays de Charleroi" visant à agréer comme délégués au conseil d'administration M. Marc Ternet et Mme Germaine Deberg en remplacement respectivement de M. Delory et de M. Alsteens.
Un arrêté ministériel du 29 juillet 2010 approuve la décision du 7 juin 2010 par laquelle l'assemblée générale des associés de la société coopérative à responsabilité limitée Académie intercommunale de musique, de danse et des arts et de la parole de Court-Saint-Etienne et d'Ottignies-Louvain-la-Neuve entérine les comptes 2009 de l'intercommunale.
Un arrêté ministériel du 30 juillet 2010 approuve la décision du 8 juin 2010 par laquelle l'assemblée générale de la société coopérative à responsabilité limitée Association intercommunale pour l'aménagement et l'expansion économique du Brabant wallon, en abrégé "I.B.W." a modifié l'article 17ter de ses statuts.
Un arrêté ministériel du 30 juillet 2010 approuve la décision du 8 juin 2010 par laquelle l'assemblée générale des associés et de la société coopérative à responsabilité limitée Intercommunale Bataille de Waterloo 1815 entérine les comptes 2009 de l'intercommunale.
Un arrêté ministériel du 30 juillet 2010 approuve la délibération du conseil d'administration de l'Intercommunale AIOMS du 3 juin 2010 relative à la modification des missions de l'adjoint à la direction.
Un arrêté ministériel du 18 août 2010 approuve la décision du 29 juin 2010 par laquelle l'assemblée générale des associés de l'Association Chapitre XII Association de pouvoirs publics Solidarité et Santé entérine les comptes 2009.
Un arrêté ministériel du 19 août 2010 approuve la décision du 16 juin 2010 par laquelle l'assemblée générale de la société coopérative à responsabilité limitée "Assoc. interc. des services de distribution d'eau", en abrégé : A.I.S.D.E., modifie les articles 8, 13 et 23 de ses statuts.
Un arrêté ministériel du 19 août 2010 annule la délibération du 23 juin 2010 par laquelle l'assemblée générale de l'Intercommunale de réseau social d'insertion et d'accueil (IRSIA) décide de désigner la société RSM Interaudit en qualité de réviseur aux comptes pour les années 2010 à 2012 et ce, dans le cadre d'une procédure négociée sans publicité.
Un arrêté ministériel du 19 août 2010 annule la délibération du 24 juin 2010 par laquelle...
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