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24 MAI 2007. - Arrêté du Gouvernement wallon approuvant le programme communal de développement rural de la commune de Chièvres

As Enacted (Moniteur belge) Cited in Related
Vincent

Le Gouvernement wallon,

Vu la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles, notamment l'article 1er, § 3;

Vu le Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine;

Vu le décret du 6 juin 1991 relatif au développement rural;

Vu l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 20 novembre 1991 relatif au développement rural;

Vu la délibération du conseil communal de Chièvres du 7 mai 2001 décidant de mener une opération de développement rural;

Vu la délibération du conseil communal de Chièvres du 11 juillet 2006 approuvant le projet de programme communal de développement rural;

Vu l'avis de la Commission régionale d'Aménagement du Territoire du 23 novembre 2006;

Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 26 février 2007;

Considérant que la commune de Chièvres ne peut supporter seule le coût des acquisitions et travaux nécessaires;

Sur proposition du Ministre de l'Agriculture, de la Ruralité, de l'Environnement et du Tourisme,

Arrête :

Article 1er. Le programme communal de développement rural de la commune de Chièvres est approuvé pour une période de dix ans prenant cours à la signature du présent arrêté.

Art. 2. Des subventions peuvent être accordées à la commune pour l'exécution de son opération de développement rural.

Art. 3. Ces subventions sont accordées dans les limites des crédits budgétaires annuellement disponibles à...

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