26 FEVRIER 2002. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la Commission de promotion de la santé à l'école
Le Gouvernement de la Communauté française,
Vu le décret du 20 décembre 2001 relatif à la promotion de la santé à l'école, notamment l'article 27, § 5;
Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 8 février 2002 relatif à la commission de promotion de la santé à l'école;
Vu la fixation du règlement d'ordre intérieur par la Commission de promotion de la santé à l'école lors de sa réunion du 18 février 2002,
Arrête :
Article 1er. Le règlement d'ordre intérieur de la Commission de promotion de la santé à l'école annexé au présent arrêté est approuvé.
Art. 2. Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature.
Art. 3. Le Ministre ayant la Santé dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Bruxelles, le 26 février 2002.
Pour le Gouvernement de la Communauté française :
La Ministre de l'Aide à la Jeunesse et de la Santé,
Mme N. MARECHAL
Annexe
COMMISSION DE LA PROMOTION DE LA SANTE A L'ECOLE, INSTAUREE PAR LE DECRET DU 20 DECEMBRE 2001 RELATIF A LA PROMOTION DE LA SANTE A L'ECOLE
Règlement d'ordre intérieur
Siège de la commission
Article 1er. Le siège de la commission est établi à Bruxelles.
Le secrétariat est installé provisoirement à l'adresse de la Direction générale de l'enseignement obligatoire.
Réunions
Art. 2. La commission se réunit, au moins une fois par trimestre, sur décision de son Président ou à la demande d'au moins deux tiers de ses membres effectifs.
Le membre suppléant ne peut assister aux réunions de la commission qu'en l'absence du membre effectif. Le membre empêché d'assister à une réunion en informe le plus tôt possible, personnellement, son suppléant.
Les réunions sont dirigées par le Président ou, à défaut, par le Vice-Président. En cas d'absence des deux susnommés, le membre du bureau le plus âgé, ou, à défaut, le membre le plus âgé, remplace le Président.
Convocation
Art. 3. La convocation, envoyée aux membres effectifs et aux membres suppléants, mentionne les date, jour, heure et lieu de la réunion. Sont joints à la convocation l'ordre du jour, les documents préparatoires et le projet de procès-verbal de la réunion précédente.
Sauf urgence motivée, elle doit parvenir aux membres quinze jours au moins avant la date de la réunion.
Bureau
Art. 4. Le bureau est constitué du Président et du Vice-Président, désignés par le Ministre, et de deux membres, choisis par la commission.
Le secrétaire de la commission assiste aux réunions du bureau.
Le bureau prépare les réunions de la...
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