9 FEVRIER 2009. - Arrêté royal modifiant les articles 11, § 1er, et 20, § 1er, a), de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités
ALBERT II, Roi des Belges,
A tous, présents et à venir, Salut.
Vu la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, l'article 35, § 1er, modifié par les lois des 20 décembre 1995, 22 février 1998, 24 décembre 1999, 10 août 2001, 22 août 2002, 5 août 2003, 22 décembre 2003, 9 juillet 2004, 27 avril 2005 et 27 décembre 2005, et § 2, modifié par les lois des 20 décembre 1995 et 10 août 2001, et par l'arrêté royal du 25 avril 1997;
Vu l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités;
Vu la proposition du Conseil technique médical formulée au cours de sa réunion du 20 mai 2008;
Vu l'avis du Service d'évaluation et de contrôle médicaux de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, donné le 20 mai 2008;
Vu la décision de la Commission nationale médico-mutualiste du 30 juin 2008;
Vu l'avis de la Commission de Contrôle budgétaire, donné le 16 juillet 2008;
Vu la décision du Comité de l'assurance soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité du 28 juillet 2008;
Vu l'accord de Notre Secrétaire d'Etat au Budget, donné le 7 octobre 2008;
Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 12 novembre 2008;
Vu l'avis 45.344/1 et 45.552/1 du Conseil d'Etat, donné le 30 octobre 2008 et 16 décembre 2008, en application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 1°, des lois coordonnées sur le Conseil d'Etat;
Sur la proposition de Notre Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique,
Nous avons arrêté et arrêtons :
Article 1er. A l'article 11, § 1er, de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, modifié en dernier lieu par l'arrêté royal du 12 août 2008, le libellé de la prestation 350055-350066 est remplacé par le libellé suivant :
Recherche d'une hypersensibilité allergique immédiate au moyen de prick tests avec des solutions allergiques et de contrôle commerciales aux pneumallergènes (minimum 10 tests) et/ou trophallergènes (minimum 8 tests) et/ou hyménoptères, avec rapport de synthèse
Art. 2. L'article 20, § 1er, a), de la même annexe, modifié en dernier lieu par l'arrêté royal du 6 octobre 2006, est complété comme suit :
470750-470761
Recherche d'une hypersensibilité allergique immédiate au moyen de scratch tests ou prick tests...
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