15 NOVEMBRE 2010. - Arrêté royal modifiant les articles 28 et 35 de l'annexe de l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités
ALBERT II, Roi des Belges,
A tous, présents et à venir, Salut.
Vu la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, l'article 35, § 1er, modifié par les lois des 20 décembre 1995, 22 février 1998, 24 décembre 1999, 10 août 2001, 22 août 2002, 5 août 2003, 22 décembre 2003, 9 juillet 2004, 27 avril 2005 et 27 décembre 2005, et § 2, modifié par la loi de 20 décembre 1995, par l'arrêté royal du 25 avril 1997 confirmé par la loi du 12 décembre 1997, et par la loi du 10 août 2001;
Vu l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités;
Vu la proposition du Conseil technique des implants du 11 juin 2009 et 3 décembre 2009;
Vu l'avis du Service d'évaluation et de contrôle médicaux donné le 11 juin 2009 et 3 décembre 2009;
Vu la décision de la Commission de convention fournisseurs d'implants-organismes assureurs du 9 juillet 2009 et 3 décembre 2009;
Vu l'avis de la Commission de contrôle budgétaire, donné le 2 septembre 2009 et 16 décembre 2009;
Vu la décision du Comité de l'assurance soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité du 7 septembre 2009 et 21 décembre 2009;
Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 1 février 2010;
Vu l'accord du Secrétaire d'Etat au Budget, donné le 15 février 2010;
Vu l'avis 47.905/2 du Conseil d'Etat, donné le 5 juillet 2010;
Sur la proposition de Notre Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale,
Nous avons arrêté et arrêtons :
Article 1er. A l'article 28 de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, modifié en dernier lieu par l'arrêté royal du 26 janvier 2010 sont apportées les modifications suivantes :
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Au § 1er, intitulé « A. ORTHOPEDIE ET TRAUMATOLOGIE : », les intitulés et les prestations suivants sont supprimés :
COLONNE VERTEBRALE :
Matériel d'ostéosynthèse :
IMPLANT PRINCIPAL :
Implant qui relie au moins deux niveaux vertébraux.
Tige :
637910-637921 Tige à surface lisse (Polissage électrolytique. Le filetage ou le crantage n'est pas considéré comme un traitement de surface) . . . . . Y 63
637932-637943 Tige à surface traitée (par exemple, les surfaces « sablées » ou « diamantées ») . . . . . Y 250
637954-637965 Cadre . . . . . Y 300
637976-637980 Plaque . . . . . Y 300
637991-638002 Ligament synthétique . . . . . Y 250
638013-638024 Connexion entre implants principaux (il peut s'agir de connexion transversale ou longitudinale) . . . . . Y 250
IMPLANT INTERMEDIAIRE :
Implant d'ancrage dans une hémi-vertèbre postérieure ou dans un corps vertébral.
Implant simple :
638116-638120 Vis (s'adresse aux vis spécifiquement conçues pour les ostéosynthèses vertébrales) . . . . . Y 150
638131-638142 Crochet ou agrafe . . . . . Y 90
638153-638164 Cerclage simple . . . . . Y 3
638175-638186 Cerclage double . . . . . Y 8
638234-638245 Implant composé (implant d'ancrage unitaire (vis pédiculaire ou corporéale, broche filetée, crochet pédiculaire ou lamaire, agrafe,...) accompagné de toutes les pièces d'attache, d'ajustement, de réduction et de blocage de cet implant d'ancrage unitaire à l'implant principal) . . . . . Y 300.
;
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à l'intitulé « Prothèses », intitulé « Divers : », le libellé de la prestation « 639310-639321 » est modifié comme suit :
639310-639321
Ciment acrylique pour la fixation des prothèses à l'exclusion des prothèses de la hanche, des prothèses d'épaule, des prothèses de genou et des prothèses de cheville . . . . . Y 21
.
Art. 2. A l'article 35 de cette annexe, inséré par l'arrêté royal du 24 août 1994 et modifié en dernier lieu par l'arrêté royal du 1 février 2010 sont apportées les modifications suivantes :
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Au § 1er, intitulé « A. ORTHOPEDIE ET TRAUMATOLOGIE », intitulé « Catégorie 2 », intitulé « COLONNE VERTEBRALE : », sont apportées les modifications suivantes :
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les intitulés et les prestations suivants sont supprimés :
« Matériel d'ostéosynthèse :
IMPLANT PRINCIPAL :
Implant qui relie au moins deux niveaux vertébraux
Tige
680013-680024 Tige à surface lisse (Polissage électrolytique. Le filetage ou le crantage n'est pas...
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