Aménagement du territoire Un arrêté ministériel du 15 décembre 2006 agrée, pour une durée de quatre ans prenant cours le 15 décembre 2006, M. Jacques Vanderveken en qualité d'auteur de projet pour l'

AmÈnagement du territoire

Un arrÍtÈ ministÈriel du 15 dÈcembre 2006 agrÈe, pour une durÈe de quatre ans prenant cours le 15 dÈcembre 2006, M. Jacques Vanderveken en qualitÈ d'auteur de projet pour l'Èlaboration ou la rÈvision des plans de lotissement d'une superficie infÈrieure ‡ deux hectares destinÈs ‡ l'urbanisation.

Un arrÍtÈ ministÈriel du 28 dÈcembre 2006 agrÈe, pour une durÈe de quatre ans prenant cours le 28 dÈcembre 2006, M. Norbert Deprez en qualitÈ d'auteur de projet pour l'Èlaboration ou la rÈvision des plans de lotissement d'une superficie infÈrieure ‡ deux hectares destinÈs ‡ l'urbanisation.

Un arrÍtÈ ministÈriel du 11 janvier 2007 agrÈe, pour une durÈe de quatre ans prenant cours le 11 janvier 2007, M. Jean-Paul Caberghs en qualitÈ d'auteur de projet pour l'Èlaboration ou la rÈvision des plans de lotissement d'une superficie infÈrieure ‡ deux hectares...

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