1er JUIN 2006. - Arrêté royal affectant les agents du niveau A du Service public fédéral Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie à une filière de métiers
ALBERT II, Roi des Belges,
A tous, présents et à venir, Salut.
Vu l' article 37 de la Constitution;
Vu l'arrêté royal du 2 octobre 1937 portant le statut des agents de l'Etat, notamment l'article 3, remplacé par l'arrêté royal du 4 août 2004;
Vu l'arrêté royal du 4 août 2004 relatif à la carrière du niveau A des agents de l'Etat, notamment l'article 224, § 1er, modifié par l'arrêté royal du 4 mai 2005, et § 2, inséré par l'arrêté royal du 4 mai 2005;
Vu l'accord de Notre Ministre de la Fonction publique, donné le 26 janvier 2006;
Sur la proposition de Notre Ministre de l'Economie,
Nous avons arrêté et arrêtons :
Article 1er. En exécution de l'article 224, § 1er, alinéa 1er, de l'arrêté royal du 4 août 2004 relatif à la carrière A des agents de l'Etat, modifié par l'arrêté royal du 4 mai 2005, sont affectés à une filière de métiers,
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à partir du 1er décembre 2004, les agents du niveau A du Service public fédéral Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie, repris à l'annexe 1 du présent arrêté;
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à partir du 1er janvier 2005, les agents du niveau A du Service public fédéral Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie, repris à l'annexe 2 du présent arrêté;
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à partir du 1er février 2005, les agents du niveau A du Service public fédéral Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie, repris à l'annexe 3 du présent arrêté;
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à partir du 1er juin 2005, les agents du niveau A du Service public fédéral Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie, repris à l'annexe 4 du présent arrêté;
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à partir du 1er juillet 2005, les agents du niveau A du Service public fédéral Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie, repris à l'annexe 5 du présent arrêté.
Art. 2. Le présent arrêté produit ses effets le 1er décembre 2004.
Art. 3. Notre Ministre de l'Economie est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 1er juillet 2006.
ALBERT
Par le Roi :
Le Ministre de l'Economie,
M. VERWILGHEN
Annexe 1 à l'arrêté royal du 1er juillet 2006 affectant les agents du niveau A du Service public fédéral Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie à une filière de métiers
Pour la consultation du tableau, voir image
Vu pour être annexé à Notre arrêté du 1er juillet 2006 affectant les agents du niveau A du Service public fédéral Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie à une filière de métiers.
ALBERT
Par le Roi :
Le Ministre de l'Economie,
M. VERWILGHEN
Annexe 2 à l'arrêté royal du 1er juillet 2006 affectant les agents du niveau A du...
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