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1er AVRIL 2004. - Arrêté royal portant nomination des membres de la Commission administrative pour l'administration du patrimoine de l'Institut scientifique de Santé publique

As Enacted (Moniteur belge) Cited in Related
Vincent

ALBERT II, Roi des Belges,

A tous, présents et à venir, Salut.

Vu l'arrêté royal du 14 octobre 1987, accordant la personnalité juridique à l'Institut scientifique de Santé publique pour la gestion de son patrimoine propre, notamment l'article 3, 2° et 3°;

Sur la proposition de Notre Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique,

Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er. Le mandat des personnes suivantes est renouvelé jusqu'au 28 février 2006 en qualité de membres de la Commission administrative chargée d'administrer le patrimoine de l'Institut scientifique de Santé publique :

  1. désignés par le Conseil scientifique de l'Institut scientifique de Santé publique :

    Nicole Nolard, Jean-Claude Libeer et Frans Parmentier, membres du personnel scientifique dudit Institut.

  2. désignées par le Ministre qui a la Politique scientifique dans ses attributions :

    Monnik Desmeth et Nicole Henry.

    Art. 2. Sont nommés jusqu'au 28 février 2006 en qualité de membres nouveaux de la Commission administrative pour l'administration du patrimoine de l'Institut scientifique de Santé publique :

  3. désignés par le Conseil scientifique de l'Institut scientifique de Santé publique :

    Françoise Costy;

  4. désignés par Notre Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique :

    Thierry Gravet et Georges...

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