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20 JUILLET 2012. - Arrêté royal portant démission et nomination d'un membre du conseil d'administration de l'Institut national d'assurances sociales pour travailleurs indépendants

As Enacted (Moniteur belge) Cited in Related
Vincent

ALBERT II, Roi des Belges,

A tous, présents et à venir, Salut.

Vu l'arrêté royal n° 38 du 27 juillet 1967 organisant le statut social des travailleurs indépendants, l'article 21, § 3, 5° ;

Vu l'arrêté royal du 27 avril 2007 portant nomination des vice-présidents et membres du conseil d'administration de l'Institut national d'assurances sociales pour travailleurs indépendants;

Considérant qu'en date du 27 juin 2012, madame Sarah Scaillet a présenté sa démission en qualité de membre du conseil d'administration de l'Institut national d'assurances sociales pour travailleurs indépendants;

Sur la proposition de la Ministre des Indépendants,

Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er. Démission honorable de sa fonction de membre du conseil d'administration de l'Institut national d'assurances sociales pour travailleurs indépendants en qualité de représentant du Ministre ayant la Prévoyance sociale dans ses attributions, est accordée, à sa demande, à Mme Sarah Scaillet.

Art. 2. Mme Florence Lepoivre est nommée membre du...

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