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22 NOVEMBRE 2012. - Arrêté du Gouvernement wallon portant désignation du président, du vice-président et d'administrateurs représentant la Région wallonne au sein du Conseil d'administration du Port autonome de Charleroi

As Enacted (Moniteur belge) Cited in Related
Vincent

Le Gouvernement wallon,

Vu l'article 6, § 1er, X, de la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles;

Vu la loi du 16 mars 1954 relative au contrôle de certains organismes d'intérêt public;

Vu la loi du 12 février 1971 portant création du Port autonome de Charleroi;

Vu les statuts du Port autonome de Charleroi annexés à la loi du 12 février 1971, tels que modifiés par l'arrêté du Gouvernement wallon du 14 mai 2009;

Vu le décret du 12 février 2004 relatif au statut de l'administrateur public;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 20 juillet 2005 portant désignation d'administrateurs de la Région wallonne au sein du Conseil d'administration du Port autonome de Charleroi;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 25 octobre 2007 portant désignation du président et d'administrateurs représentant la Région wallonne au sein du Conseil d'administration du Port autonome de Charleroi;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 17 juillet 2009 portant règlement du fonctionnement du Gouvernement;

Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 15 décembre 2011 fixant la répartition des compétences entre les Ministres et réglant la signature des actes du Gouvernement;

Sur proposition du Ministre des Travaux publics;

Après délibération,

Arrête :

Article 1er. Sont désignés en qualité d'administrateurs effectifs au sein du Conseil d'administration du Port autonome de Charleroi pour la durée de la législature régionale 2009-2014 :

- M. Christian Pierard, domicilié Hameau des Bois 9, à 6230 Buzet;

- M. Eric Goffart, domicilié rue des Fées 12, à 6060 Charleroi;

- M. Daniel Vanderzeypen, domicilié rue Octave Staumont 14B, à 6210 Frasnes-lez-Gosselies;

- Mme Isabelle Minsier, domiciliée rue des Alliés 70, à 6030 Goutroux;

- M. Hervé Fievet, domicilié rue du Longpré 67, à 6223 Wagnelée.

Sont désignés en qualité d'administrateurs suppléants au sein du Conseil d'administration du...

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