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13 MARS 2006. - Arrêté royal accordant la fonction d'officier de police judiciaire à des agents de la Direction Infrastructure de Transport

As Enacted (Moniteur belge) Cited in Related
Vincent

ALBERT II, Roi des Belges,

A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi relative à la police de la circulation routière, coordonnée le 16 mars 1968, notamment l'article 62 modifié par la loi du 4 août 1996;

Vu le protocole conclu entre la Ministre de la Justice et le Ministre de la Mobilité précisant la répartition et l'organisation des compétences ministérielles et confiant la tutelle sur la Direction Infrastructure de Transport au Ministre de la Justice;

Vu le règlement général sur la police de la circulation routière, notamment l'article 3;

Considérant que Mme Valérie Vanderkelen et MM. Henri Van Mol et Hubert De Smedt-Jans, affectés à la Direction Infrastructure de Transport de la D.G.M.S.R., sont chargés, dans le cadre des chantiers exécutés par la Direction Infrastructure de Transport, de surveiller l'exécution du règlement général sur la police de la circulation routière;

Considérant que le pouvoir de constater les infractions à ce règlement peut utilement leur être conféré aux fins de la surveillance susvisée;

Sur la proposition de Notre Vice-Première Ministre et Ministre de la Justice;

Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er. La qualité d'officier de police judiciaire est conférée à :

Mme Valérie Vanderkelen, ingénieur,

M. Henri Van...

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