Information juridique intelligente
 Belgique | 1-800-335-6202

Ordre judiciaire Par arrêté royal du 1er juillet 2006, est acceptée, à sa demande, la démission honorable de ses fonctions de juge consulaire au tribunal de commerce d'Anvers, de M. V

As Enacted (Moniteur belge) Cited in Related
Vincent

Ordre judiciaire

Par arrêté royal du 1er juillet 2006, est acceptée, à sa demande, la démission honorable de ses fonctions de juge consulaire au tribunal de commerce d'Anvers, de M. Verbeeck, J.

Par arrêtés royaux du 1er juillet 2006, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment :

- M. Borremans, A., domicilié à Grimbergen, est nommé juge consulaire au tribunal de commerce de Bruxelles, pour un terme expirant le 31 août 2008;

- M. De Rouck, M., domicilié à Asse, est nommé juge consulaire au tribunal de commerce de Bruxelles, pour un terme de cinq ans.

Par arrêtés royaux du 1er juillet 2006 :

- M. Schmitz, S., avocat, est nommé juge suppléant au tribunal de première instance d'Arlon;

- Mme Hamelle, L., avocat, est nommée juge suppléant au tribunal de police d'Arlon.

Par arrêté royal du 3 juillet 2006, Mme...

Pour continuer la lecture

SOLLICITEZ VOTRE ESSAI

VLEX uses login cookies to provide you with a better browsing experience. If you click on 'Accept' or continue browsing this site we consider that you accept our cookie policy. ACCEPT