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Ordre judiciaire Par arrêté royal du 22 avril 2010 est acceptée, à sa demande, la démission de M. Duval, A., de ses fonctions de conseiller suppléant à la cour d'appel de Bruxelles. {abra} Par arrêté

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Vincent

Ordre judiciaire

Par arrêté royal du 22 avril 2010 est acceptée, à sa demande, la démission de M. Duval, A., de ses fonctions de conseiller suppléant à la cour d'appel de Bruxelles.

Par arrêté royal du 22 avril 2010, produisant ses effets le 28 février 2010, est acceptée la démission de M. Ledoux, J.-L., de ses fonctions de juge suppléant à la justice de paix du canton de Fosses-la-Ville.

Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêtés royaux du 6 avril 2010, est renouvelée la nomination aux fonctions de juge consulaire au tribunal de commerce :

de Bruxelles de :

- M. Raedschelders, T., domicilié à Maaseik, pour un terme de cinq ans prenant cours le 4 mai 2010;

de Louvain de :

- M. Dumon, A., domicilié à Linter, pour un terme prenant cours le 23 mai 2010 et expirant le 30 avril 2015;

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