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Ordre judiciaire Par arrêté royal du 5 décembre 2010, est acceptée, à sa demande, la démission de M. Rezette, A., de ses fonctions de juge suppléant au tribunal de commerce d'Arlon. {abra} Par arrêté

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Vincent

Ordre judiciaire

Par arrêté royal du 5 décembre 2010, est acceptée, à sa demande, la démission de M. Rezette, A., de ses fonctions de juge suppléant au tribunal de commerce d'Arlon.

Par arrêté royal du 6 décembre 2010, la désignation de M. Henninck, P., substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Termonde, aux fonctions de premier substitut du procureur du Roi près ce tribunal, est renouvelée pour un terme de trois ans prenant cours le 6 janvier 2011.

Le recours en annulation des actes...

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