Ordre judiciaire Par arrêté royal du 7 décembre 2008, est acceptée, à sa demande, la démission de M. Van Malleghem, J., de ses fonctions de juge suppléant à la justice de paix du canton de Deinze. Il

Ordre judiciaire

Par arrêté royal du 7 décembre 2008, est acceptée, à sa demande, la démission de M. Van Malleghem, J., de ses fonctions de juge suppléant à la justice de paix du canton de Deinze.

Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Par arrêté royal du 7 décembre 2008, entrant en vigueur à la date de la prestation de serment, M. Van Ingelgem, P., substitut du procureur général près la cour d'appel d'Anvers, est désigné en qualité d'avocat général près cette cour, pour un terme de trois ans.

Par arrêté royal du 7 décembre 2008, M. Jordens, D., juge au tribunal de première instance de Hasselt, est désigné aux fonctions de juge...

Pour continuer la lecture

SOLLICITEZ VOTRE ESSAI

VLEX uses login cookies to provide you with a better browsing experience. If you click on 'Accept' or continue browsing this site we consider that you accept our cookie policy. ACCEPT