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26 MAI 2008. - Arrêté royal acceptant la démission et portant nomination de membres du Bureau de tarification R.C. automobile

As Enacted (Moniteur belge) Cited in Related
Vincent

ALBERT II, Roi des Belges,

A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 21 novembre 1989 relative à l'assurance obligatoire de la responsabilité en matière de véhicules automoteurs, notamment l'article 9bis, inséré par la loi du 2 août 2002;

Vu l'arrêté royal du 9 janvier 2003 portant nomination des membres du Bureau de tarification;

Vu les arrêtés royaux des 5 mars 2006 et 3 août 2007 acceptant la démission et portant nomination des membres du Bureau de tarification;

Sur la proposition de Notre Ministre des Finances, chargé des Assurances, et de Notre Ministre de la Justice,

Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er. Démission honorable de leur fonction de membres du Bureau de tarification est accordée à :

- M. Geert Moreel,

- M. Rolf Putteman,

comme membres suppléants, en qualité de représentants des entreprises d'assurances.

Art. 2. Sont nommés membres suppléants du Bureau de tarification en qualité de représentants des entreprises d'assurances :

- Mme Viviane Samyn.

- M. Charlie...

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