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5 MARS 2006. - Arrêté royal acceptant la démission et portant nomination de membres du Bureau de tarification

As Enacted (Moniteur belge) Cited in Related
Vincent

ALBERT II, Roi des Belges,

A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 21 novembre 1989 relative à l'assurance obligatoire de la responsabilité en matière de véhicules automoteurs, notamment l'article 9bis, inséré par la loi du 2 août 2002;

Vu l'arrêté royal du 9 janvier 2003 portant nomination des membres du Bureau de tarification;

Sur la proposition de Notre Ministre de l'Economie et de Notre Ministre de la Justice,

Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er. Démission honorable de leurs fonctions de membres du Bureau de tarification est accordée à :

- Mme S. Noël,

- Mme Y. Somers,

comme membres effectifs, en qualité de représentants des entreprises d'assurances;

- M. R. Putteman,

- M. A. Van de Weghe,

comme membres suppléants, en qualité de représentantes des entreprises d'assurances.

Art. 2. Sont nommés membres effectifs du Bureau de tarification en qualité de représentants des entreprises d'assurances :

- M. R. Putteman,

- M. A. Van de Weghe.

Sont nommées membres suppléants du Bureau de tarification en qualité de représentantes des entreprises d'assurances :

- Mme S. Noël,

- Mme Y. Somers.

Art. 3. Démission honorable de ses fonctions de membre suppléant du Bureau de tarification est accordée à :

- M. Marc Iliano.

Art. 4. Est nommé membre suppléant du Bureau de tarification en qualité de...

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