7 MAI 2009. - Arrêté royal acceptant la démission et portant nomination d'un membre de la Commission des Assurances

ALBERT II, Roi des Belges,

A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 9 juillet 1975 relative au contrôle des entreprises d'assurances, l'article 41, § 2, modifié par la loi du 19 juillet 1991, et § 4;

Sur la proposition du Ministre des Finances,

Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er. Démission honorable de sa fonction de membre effectif de la Commission des Assurances en tant que représentant des entreprises agréées est accordée à monsieur Guy Burton.

Art. 2. Est nommé en tant que membre effectif de la Commission des Assurances, monsieur Danny Vanwelkenhuyzen qui termine le mandat de monsieur Guy Burton.

Art. 3. Le présent arrêté entre en vigueur...

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