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5 AOUT 2006. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 1er décembre 2003 portant nomination des membres du Comité de gestion de la sécurité sociale au titre de représentants des pouvoirs publics

As Enacted (Moniteur belge) Cited in Related
Vincent

ALBERT II, Roi des Belges,

A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 25 avril 1963 sur la gestion des organismes d'intérêt public de sécurité sociale et de prévoyance sociale, notamment les articles 3 et 6, modifiés par la loi du 21 décembre 1994, et 4ter, y inséré par la loi du 30 mars 1994, modifié par la loi du 21 décembre 1994 et par la loi du 24 décembre 1999;

Vu l'arrêté royal du 14 octobre 2002 portant renouvellement de mandats des membres effectifs et nomination de membres effectifs du Comité de gestion de la sécurité sociale, au titre de représentants des pouvoirs publics;

Vu l'arrêté royal du 14 octobre 2002 portant renouvellement de mandats des membres suppléants et nomination de membres suppléants du Comité de gestion de la sécurité sociale au titre de représentants des pouvoirs publics;

Vu l'arrêté royal du 10 mars 2003 portant nomination d'un membre suppléant du Comité de gestion de la sécurité sociale;

Vu l'arrêté royal du 10 mars 2003 portant démission et nomination d'un membre du Comité de gestion de la sécurité sociale;

Vu la présentation de candidats par le pouvoir public intéressé;

Sur la proposition de Notre Ministre de l'Emploi et Notre Ministre des Affaires sociales,

Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er. Article 1er, 2° et 3° de l'arrêté royal du 1er décembre 2003 portant nomination des membres du Comité de gestion de la sécurité sociale au titre de représentants des pouvoirs publics, est remplacé comme suite :

2° au titre de...

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