3 AOUT 2007. - Arrêté royal portant nomination des personnalités du Conseil central de l'Economie
ALBERT II, Roi des Belges,
A tous, présents et à venir, Salut.
Vu la loi du 20 septembre 1948 portant organisation de l'economie notamment les articles 2 et 3;
Vu l'arrêté du Régent du 28 décembre 1948 fixant le nombre des membres du Conseil central de l'Economie et déterminant les modalités de leur présentation, notamment l'article 3;
Vu l'arrêté royal du 12 janvier 2007 portant nomination des membres du Conseil central de l'Economie;
Considérant qu' une liste double de candidats a été présentée à Notre Ministre de l'Economie en date du 31 mai 2007;
Sur la proposition de Notre Ministre de l'Economie,
Nous avons arrêté et arrêtons :
Article 1er. Sont renouvelés pour un terme de quatre ans, les mandats de membre effectif du Conseil central de l'Economie des personnalités désignées ci - après, proposées par les membres nommés en application de l'article 2, deuxième alinéa, a, de la loi du 20 septembre 1948 portant organisation de l'économie :
M. Colmant, Bruno, à Sterrebeek, professeur à l'Université Libre de Bruxelles;
Mme Meersman, Hilde, à Beveren, professeur aux « Universitaire Faculteiten Sint-Ignatus te Antwerpen ».
Art. 2. Est nommé membre effectif du Conseil central de l'Economie pour un terme de quatre ans, la personnalité désignée ci-après, proposée par les membres nommés en application de l'article 2, deuxième alinéa, a, de la même loi :
M. Sleuwaegen, Leo, à Kampenhout, professeur à la « Katholieke Universiteit Leuven ».
Art. 3. Sont renouvelés pour un terme de quatre ans, les mandats de membre effectif du Conseil central de l'Economie des personnalités désignées ci-après, proposées par les membres nommés en application de l'article 2, deuxième alinéa, b, de la même loi :
M. Deschamps, Robert, à Chastre, professeur ordinaire aux Facultés universitaires Notre-Dame de la Paix;
Mme Cassiers, Isabelle, à la Hulpe, professeur à l'Université Catholique de Louvain.
Art. 4. Est nommé membre effectif du Conseil central de l'Economie pour un terme de quatre ans, la personnalité désignée ci-après, proposée par les membres nommés en application de l'article 2, deuxième alinéa, b, de la même loi :
M. Rayp, Glenn, à Gand, professeur ordinaire à l'« Universiteit Gent ».
Art. 5. Sont renouvelés pour un terme de quatre ans, les mandats de membre suppléant du Conseil central de l'Economie des personnalités désignées ci-après, proposées par les membres nommés en application de l'article 2, deuxième alinéa, a, de la même loi :
MM...
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