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5 AOUT 2006. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 11 septembre 1987 portant nomination des membres de la Commission pour l'inventaire du patrimoine de l'Etat

As Enacted (Moniteur belge) Cited in Related
Vincent

ALBERT II, Roi des Belges,

A tous, présents et à venir, Salut.

Vu les lois sur la comptablilité de l'Etat coordonnées le 17 juillet 1991, notamment l'article 85, alinéa 2, et l'article 139, alinéa 2;

Vu l'arrêté royal du 29 avril 1964 instituant la Commission pour l'inventaire du patrimoine de l'Etat, notamment les articles 2 et 3;

Vu l'arrêté royal du 11 septembre 1987 portant nomination des membres de la Commission pour l'inventaire du patrimoine de l'Etat, modifié par les arrêtés royaux des 9 février 1989, 13 avril 1989, 13 novembre 1989, 14 février 1990, 27 novembre 1990, 29 janvier 1991, 22 juillet 1991, 23 avril 1992, 1er juillet 1992, 27 janvier 1994, 20 avril 1994, 29 décembre 1994, 30 novembre 1995, 23 avril 1996, 30 juin 1996, 17 décembre 1996, 11 octobre 1997, 6 mai 1998, 29 avril 1999, 10 novembre 2001 et 17 octobre 2003;

Vu les arrêtés royaux des 12 août 1993, 3 janvier 1995, 28 juin 1995, 30 novembre 1995, 14 juin 1996, 23 avril 1997, 10 août 1998, 26 juin 2000, 2 août 2002 et 17 novembre 2004 portant prolongation des demandats des membres de la Commission pour l'inventaire du patrimoine de l'Etat;

Sur la proposition de notre Ministre des Finances,

Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er. A l'article 1er 1°, de l'arrêté royal du 11 septembre 1987 portant nomination des membres de la Commission pour l'inventaire du patrimoine de l'Etat, modifié par les arrêtés royaux des 9 février 1989, 13 avril 1989, 13...

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