29 AOUT 2009. - Arrêté royal portant démission et nomination des membres de la Commission interdépartementale pour le Développement durable
ALBERT II, Roi des Belges,
A tous, présents et à venir, Salut.
Vu la loi du 5 mai 1997 relative à la coordination de la politique fédérale pour le développement durable, notamment l'article 16;
Vu l'arrêté royal du 28 septembre 2008 portant démission et nomination des membres de la Commission Interdépartementale pour le Développement durable;
Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 21 janvier 2009;
Sur la proposition de Notre Ministre du Climat et de l'Energie, ayant le Développement durable et l'Environnement dans ses attributions, et de l'avis de Nos Ministres qui en ont délibéré en Conseil,
Arrête :
Article 1er. Démission honorable est accordée aux membres suivants de la Commission interdépartementale pour le Développement durable :
- Mme Davine Dujardin comme représentante de Notre Premier Ministre;
- M. Jean-Marc Galand comme représentant de Notre Vice-Premier Ministre et Ministre des Finances et des Réformes institutionnelles;
- M. Pierre Du Ville comme représentant de Notre Vice-Première Ministre et Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique;
- Mme Nele Roobrouck comme représentante de Notre Vice-Premier Ministre et Ministre de l'Intérieur;
- M. Sven Vaneycken comme représentant de Notre Vice-Premier Ministre et Ministre de la Justice et des Réformes institutionnelles;
- M. Nicolas De Coster comme représentant de Notre Vice-Première Ministre et Ministre de l'Emploi et de l'Egalité des Chances;
- M. Fons Borginon comme représentant de Notre Ministre des Affaires étrangères;
- M. Pierre-Jean Delvoye comme représentant de Notre Ministre des P.M.E., des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique;
- Mme Duciella Tabbara comme représentante de Notre Ministre de l'Intégration sociale, des Pensions et des Grandes Villes;
- M. Alfons Vanheusden comme représentant de Notre Ministre de la Défense;
- M. Hervé Parmentier comme représentant de Notre Ministre du Climat et de l'Energie;
- Mme Marie Cherchari comme représentante de Notre Ministre de la Coopération au développement;
- Mme Laurence Dayez comme représentante de Notre Ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques;
- Mme Els Van Gelder comme représentante de Notre Ministre pour l'Entreprise et la Simplification;
- M. Eugene Dimmock comme représentant de Notre Ministre de la Politique de migration et d'asile;
- M. Marc Roman comme représentant de Notre Secrétaire d'Etat à la Mobilité, adjoint au Premier Ministre;
- Mme Cathy Verbyst...
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