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3 AOUT 2007. - Arrêté royal portant démission et nomination d'un membre du Conseil central de l'Economie

As Enacted (Moniteur belge) Cited in Related
Vincent

ALBERT II, Roi des Belges,

A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi de 20 septembre 1948 portant organisation de l'économie, notamment l'article 2, modifié par les lois des 17 février 1971 et 26 mars 1999, et l'article 3;

Vu l'arrêté du Régent du 28 décembre 1948 fixant le nombre des membres du Conseil central de l'Economie et déterminant les modalités de leur présentation, notamment l'article 4;

Vu l'arrêté royal du 12 janvier 2007 portant nomination des membres du Conseil central de l'Economie;

Considérant que les listes doubles ont été présentées à Notre Ministre de l'Economie;

Sur la proposition de Notre Ministre de l'Economie,

Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er. M. Vandermosten, Marc, à Court-Saint-Etienne, est déchargé à sa demande de son mandat de membre suppléant du Conseil central de l'Economie.

Art. 2. M. Cicca, Luca, à Bruxelles, est nommé membre...

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