24 OCTOBRE 2013. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 27 août 1993 fixant les conditions d'intervention de l'Institut national des invalides de guerre, anciens combattants et victimes de guerre dans le coût des fournitures pharmaceutiques non visées par les arrêtés royaux fixant les conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité intervient dans le coût des fournitures pharmaceutiques
PHILIPPE, Roi des Belges,
A tous, présents et à venir, Salut.
Vu la loi du 1er juillet 1969, fixant le droit des invalides et des orphelins de guerre au bénéfice des soins de santé aux frais de l'Etat, l'article 1er, alinéa 1er;
Vu la loi du 8 août 1981 portant création de l'Institut des Vétérans - Institut national des invalides de guerre, anciens combattants et victimes de guerre, ainsi que du Conseil supérieur des invalides de guerre, anciens combattants et victimes de guerre, l'article 3, alinéa 6;
Vu l'arrêté royal du 27 août 1993 fixant les conditions d'intervention de l'Institut national des invalides de guerre, anciens combattants et victimes de guerre dans le coût des fournitures pharmaceutiques non visées par les arrêtés royaux fixant les conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité intervient dans le coût des fournitures pharmaceutiques;
Vu la proposition de la Commission des soins de santé du 21 septembre 2012;
Vu l'avis du Conseil supérieur des invalides de guerre, anciens combattants et victimes de guerre, donné le 25 octobre 2012;
Vu l'avis du délégué du Ministre des Finances près de l'Institut des Vétérans - Institut national des invalides de guerre, anciens combattants et victimes de guerre, donné le 11 octobre 2012;
Vu l'accord de Notre Ministre du Budget, donné le 28 mai 2013;
Vu l'avis n° 53.716/2/V du 29 juillet 2013 du Conseil d'Etat, en application de l'article 84, § 1er, premier alinéa, 1°, des lois coordonnées sur le Conseil d'Etat;
Sur la proposition de Notre Ministre de la Défense et de Notre Ministre des Affaires Sociales et de la Santé publique,
Nous avons arrêté et arrêtons :
Article 1er. Le chapitre Ier de l'annexe de l'arrêté royal du 27 août 1993 fixant les conditions d'intervention de l'Institut national des invalides de guerre, anciens combattants et victimes de guerre dans le coût des fournitures pharmaceutiques non visées par les arrêtés royaux fixant les conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité intervient dans le coût des fournitures pharmaceutiques, est complété comme suit :
CNK
2910-800 AFFUSINE Will Pharma crème tube 15 gr
0100-925 ALDOMET Iroko comp 100 x 250 mg
2578-151 ALENDROMONO Ranbaxy comp 4 x 70 mg
2578-169 ALENDROMONO Ranbaxy comp 12 x 70 mg
2777-845 ALGOSTASE MONO SMB comp 50 x 1 g
2875-169 ALGOSTASE MONO SMB sach dos 60 x 1 g
2875-136 ALGOSTASE MONO SMB comp eff 60 x 1 g
2837-151 ALLERGO-COMOD Ursapharm collyre 10 ml
2755-734 ALTRIABAK Thea Pharma collyre 5 ml
2642-601 ASPIRINE Bayer Healthcare comp 30 x 500 mg
2642-619 ASPIRINE Bayer Healthcare comp 60 x 500 mg
2582-088 BRIMONIDINE Mylan collyre 1 x 5 ml 2 mg/ml
0805-440 CANESTENE GYN Bayer Healthcare Clotrimazole 2% crème 20 g
2621-936 CARDIOASPIRINE Bayer Schering Pharma comp gastro resist 84 x 100 mg
2862-274 CARTEABAK Thea Pharma collyre 5 ml 2%
2133-429 CLARITHROMYCINE Sandoz comp filmcoat 10 x 500 mg
2695-724 CLOPIDOGREL Apotex comp 28 x 75 mg
2695-732 CLOPIDOGREL Apotex comp 84 x 75 mg
2742-252 CLOPIDOGREL Apotex comp 100 x 75 mg
2656-940 CLOPIDOGREL Eurogenerics comp pell-omhul tabl 98 x 75 mg
2692-564 CLOPIDOGREL Sandoz comp 84 x 75 mg
2886-638 CLOPIDOGREL HBR Mylan comp pell 98 x 75 mg
2886-646 CLOPIDOGREL HBR Mylan comp pell 112 x 75 mg
2683-001 CLOPIDOGREL Teva Pharma comp pell 28 x 75 mg
2683-019 CLOPIDOGREL Teva Pharma comp pell 56 x 75 mg
0664-094 COLITOFALK Dr Falk Pharma drag 200 x 250 mg
1482-223 DAFALGAN CODEINE SEC B.M.S. comp 30
2661-163 D-CURE S.M.B. Galephar amp per os PVC 4
0107-953 DECA-DURABOLIN Organon ser inj 1 x 50 mg/1 ml
2679-397 DECA-DURABOLIN Organon amp 1 x 1 ml 25 mg/ml
1233-253 DERMESTRIL 100 Besins patches 8
2880-284 DORZOLAMIDE/TIMOLOL Bausch Lomb collyre 3 x 5 ml 20 mg/5 mg
2371-029 D-VITAL FORTE 1000/880 Will Pharma sach 90
2191-013 EMSELEX Novartis Pharma comp liber prol-verl afgift 98 x 7,5 mg
2190-973 EMSELEX...
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