Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 6 octobre 2010 annule la délibération du conseil d'administration du 11 août 2010 de l'Association intercommunale d'oeuvres médico-sociales de la région de Mo

Pouvoirs locaux

Un arrêté ministériel du 6 octobre 2010 annule la délibération du conseil d'administration du 11 août 2010 de l'Association intercommunale d'oeuvres médico-sociales de la région de Moresnet par laquelle il attribue le marché public de services relatif à "l'emprunt pour le...

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