Aménagement du territoire Par arrêté ministériel du 11 janvier 1999, M. Jean-Luc Aubertin, directeur f.f. à la Direction générale de l'Aménagement du Territoire, du Logement et du Patrimoine, Directio
Aménagement du territoire
Par arrêté ministériel du 11 janvier 1999, M. Jean-Luc Aubertin, directeur f.f. à la Direction générale de l'Aménagement du Territoire, du Logement et du Patrimoine, Direction du Luxembourg, est remplacé en qualité de fonctionnaire délégué, par M. José Schwanen, premier attaché, du 21 au 23 décembre 1998 inclus.
CHAPELLE-LEZ-HERLAIMONT. - Un arrêté ministériel du 26 janvier 1999 décide que le site d'activité économique n° SAE/LS181 dit « Gare de Godarville », à Chapelle-lez-Herlaimont et comprenant les parcelles cadastrées ou l'ayant été à Chapelle-lez-Herlaimont, 2e division, section A, n° 451/02, surplus sans numéro, partie de l'assiette de voirie et repris au plan n° SAE/LS181 est désaffecté et doit être rénové ou assaini.
Le même arrêté décide que la destination du site sera fixée postérieurement.
CINEY. - Un arrêté ministériel du 22 janvier 1999 approuve le plan d'alignement du chemin n° 16 à Braibant, tel qu'il est contenu dans la délibération du 6 mars 1998 du conseil communal de Ciney et ses annexes.
CINEY. - Un arrêté ministériel du 22 janvier 1999 approuve le plan d'alignement de la ruelle Saint-Joseph, tel qu'il est contenu dans la délibération du 6 mars 1998 du conseil communal de Ciney et ses annexes.
CINEY. - Un arrêté ministériel du 22 janvier 1999 approuve le plan d'alignement du chemin n° 38, tel qu'il est contenu dans la délibération du 24 avril 1998 du conseil communal de Ciney et ses annexes.
FRAMERIES. - Un arrêté ministériel du 26 janvier 1999 approuve la modification du règlement d'ordre intérieur de la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire de Frameries, telle qu'elle a été adoptée par la délibération du 23 juin 1998 du conseil communal de Frameries, conformément à l'article 7 du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine.
Le règlement peut être consulté auprès de la Division de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, rue des Brigades d'Irlande 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale de Frameries.
FRASNES-LEZ-ANVAING. - Un arrêté ministériel du 18 décembre 1998 décide que le site d'activité économique n° SAE/TLP189 dit « Gare de Frasnes-lez-Buissenal » à Frasnes-lez-Anvaing et comprenant la parcelle cadastrée ou l'ayant été à Frasnes-lez-Buissenal, 1re division, section D, n° 526a/02 et repris au plan n° SAE/TLP189 est désaffecté et doit être rénové.
Le même arrêté décide que la destination du site sera fixée...
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