Aménagement du territoire ANHEE. - Un arrêté ministériel du 17 juillet 2014 approuve l'abrogation totale du plan communal d'aménagement n° 5 dit « Terre aux Cailloux » d'Anhée (Anhée-sur-Meuse).
Aménagement du territoire
ANHEE. - Un arrêté ministériel du 17 juillet 2014 approuve l'abrogation totale du plan communal d'aménagement n° 5 dit « Terre aux Cailloux » d'Anhée (Anhée-sur-Meuse).
ANTOING. - Un arrêté ministériel du 17 juillet 2014 autorise la révision partielle du plan communal d'aménagement n° 2 à Antoing (Antoing) approuvé par le Roi le 14 août 1951, en vue de réviser le plan de secteur de Tournai-Leuze-Péruwelz.
BRUNEHAUT. - Un arrêté ministériel du 27 mai 2014 fixe définitivement le périmètre du site à réaménager n° SAR/TLP224 dit « Bureau des douanes » à Brunehaut (Bléharies) et comprend les parcelles cadastrées à Brunehaut, 3e division, section A, nos 352Z, 352M, 352A2 et 352B2.
Le plan annexé à l'arrêté peut être consulté à la Direction de l'Aménagement opérationnel de la Direction générale opérationnelle Aménagement du Territoire, Logement, Patrimoine et Energie.
CHASTRE. - Un arrêté ministériel du 4 juillet 2014 renouvelle la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire et de Mobilité de Chastre dont la composition est contenue dans les délibérations du conseil communal des 30 septembre 2013 et 31 mars 2014.
La liste des membres peut être consultée auprès de la DGO4, Département de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, Direction de l'Aménagement local, rue des Brigades d'Irlande, 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale de et à Chastre.
CHASTRE. - Un arrêté ministériel du 4 juillet 2014 approuve le règlement d'ordre intérieur de la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire et de Mobilité de Chastre tel que contenu dans la délibération du conseil communal du 10 juin 2014.
Ledit règlement peut être consulté auprès de la DGO4, Département de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, Direction de l'Aménagement local, rue des Brigades d'Irlande, 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale de et à Chastre.
CHATELET. - Un arrêté ministériel du 14 juillet 2014 approuve le renouvellement de la composition de la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire et de Mobilité de Châtelet telle que contenue dans la délibération du conseil communal du 27 janvier 2014, moyennant le retrait de M. Daniel Sevrin, conseiller communal, repris en tant que suppléant dans le secteur « privé » de la commission.
La liste des membres peut être consultée auprès de la DGO4, Département de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, Direction de l'Aménagement local, rue des Brigades d'Irlande, 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale de et à Châtelet.
CHATELET. - Un arrêté ministériel du 14 juillet 2014 approuve le règlement d'ordre intérieur de la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire et de Mobilité de Châtelet tel que contenu dans la délibération du conseil communal du 28 avril 2014, moyennant la modification des articles 16 et 17.
Ledit règlement peut être consulté auprès de la DGO4, Département de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, Direction de l'Aménagement local, rue des Brigades d'Irlande, 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale de et à Châtelet.
COMBLAIN-AU-PONT. - Un arrêté ministériel du 11 juillet 2014 renouvelle la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire et de Mobilité de Comblain-au-Pont dont la composition est...
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