23 JUIN 2006. - Décret ajustant divers décrets à la nouvelle dénomination des assemblées législatives des communautés et des régions ( 1)
Le Parlement flamand a adopté et Nous, Gouvernement, sanctionnons ce qui suit :
Décret ajustant divers décrets à la nouvelle dénomination des assemblées législatives des communautés et des régions.
CHAPITRE Ier. - Disposition générale
Article 1er. Le présent décret règle une matière communautaire et régionale.
CHAPITRE II. - Modifications au décret du 21 juin 1972 relatif aux conséquences d'un renouvellement du Conseil culturel de la Communauté culturelle néerlandaise sur les projets et propositions de décret pendants devant ce Conseil culturel
Art. 2. Dans l'intitulé du décret du 21 juin 1972 relatif aux conséquences d'un renouvellement du Conseil culturel de la Communauté culturelle néerlandaise sur les projets et propositions de décret pendants devant ce Conseil culturel, les mots « du Conseil culturel de la Communauté culturelle néerlandaise sur » sont remplacés par les mots « du Parlement flamand sur » et les mots « devant ce Conseil culturel » sont remplacés par les mots « devant ce Parlement flamand ».
Art. 3. A l'article 1er du même décret sont apportées les modifications suivantes :
-
les mots « du Conseil culturel de la Communauté culturelle néerlandaise » sont remplacés par les mots « du Parlement flamand »;
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les mots « ce Conseil culturel » sont remplacés par les mots « ce Parlement flamand »;
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les mots « par lui » sont remplacés par les mots « par ce Parlement ».
Art. 4. A l'article 2 du même décret sont apportées les modifications suivantes :
-
les mots « Le Conseil culturel » sont chaque fois remplacés par les mots « Le Parlement flamand »;
-
les mots « du Gouvernement » sont chaque fois remplacés par les mots « du Gouvernement flamand ».
CHAPITRE III. - Modification au décret du 11 mai 1973 portant création du « Collegium Trilingue »
Art. 5. Dans l'article 8 du décret du 11 mai 1973 portant création du « Collegium Trilingue », les mots « au Conseil culturel de la Communauté culturelle néerlandaise » sont remplacés par les mots « au Parlement flamand ».
CHAPITRE IV. - Modifications au décret du 10 décembre 1973 relatif à la dénomination officielle de la langue employée par la Communauté culturelle néerlandaise de Belgique
Art. 6. Dans l'intitulé du décret du 10 décembre 1973 relatif à la dénomination officielle de la langue employée par la Communauté culturelle néerlandaise de Belgique, les mots « la Communauté culturelle néerlandaise de Belgique » sont remplacés par les mots « la Communauté flamande ».
Art. 7. Dans l'article 1er du même décret, les mots « la Communauté culturelle néerlandaise de Belgique » sont remplacés par les mots « la Communauté flamande ».
Art. 8. Dans l'article 3 du même décret, les mots « la Communauté culturelle néerlandaise de Belgique » sont remplacés par les mots « la Communauté flamande ».
CHAPITRE V. - Modifications au décret du 21 décembre 1976 organisant la coopération entre les universités flamandes
Art. 9. Dans l'article 1er, quatrième alinéa, du décret du 21 décembre 1976 organisant la coopération entre les universités flamandes, les mots « le Conseil culturel de la Communauté culturelle néerlandaise » sont remplacés par les mots « le Parlement flamand ».
Art. 10. Dans l'article 8 du même décret, les mots « le Conseil culturel de la Communauté culturelle néerlandaise » sont remplacés par les mots « le Parlement flamand ».
CHAPITRE VI. - Modifications au décret du 13 février 1980 relatif à l'Académie Royale de Langue et de Littérature néerlandaises
Art. 11. Dans l'article 2, alinéa deux, point 1°, du décret du 13 février 1980 relatif à l'Académie Royale de Langue et de Littérature néerlandaises, les mots « le Conseil culturel de la Communauté culturelle néerlandaise » sont remplacés par les mots « le Parlement flamand ».
Art. 12. Dans l'article 3, alinéa deux, du même décret, les mots « la Communauté culturelle néerlandaise » sont remplacés par les mots « la Communauté flamande ».
Art. 13. Dans l'article 14, premier alinéa, a), du même décret, les mots « le Conseil culturel de la Communauté culturelle néerlandaise » sont remplacés par les mots « le Parlement flamand ».
Art. 14. L'article 15 du même décret est remplacé par la disposition suivante : « Les crédits nécessaires au fonctionnement de l'académie sont inscrits annuellement au budget général des dépenses de la Communauté flamande ».
CHAPITRE VII. - Modification au décret du 30 novembre 1988 instituant le congé politique pour les membres de personnel des organismes publics et des associations de droit public qui relèvent de la Communauté flamande
Art. 15. Dans l'article 7, premier alinéa, 5°, du décret du 30 novembre 1988 instituant le congé politique pour les membres de personnel des organismes publics et des associations de droit public qui relèvent de la Communauté flamande, tel que remplacé par le décret du 5 juillet 2002, les mots « du Conseil de Bruxelles-Capitale » sont remplacés par les mots « du Parlement de...
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