18 JUILLET 2013. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant diverses dispositions relatives aux centres locaux de promotion de la santé et aux services communautaires de promotion de la santé
Le Gouvernement de la Communauté française,
Vu le décret du 14 juillet 1997 portant organisation de la promotion de la santé en Communauté française, tel que modifié;
Vu la loi du 16 mai 2003 fixant les dispositions générales applicables aux budgets, au contrôle des subventions et à la comptabilité des communautés et des régions, ainsi qu'à l'organisation du contrôle de la Cour des comptes;
Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 17 juillet 1997 fixant la date d'entrée en vigueur du décret du 14 juillet 1997 portant organisation de la promotion de la santé en Communauté française, et certaines mesures de son exécution, tel que modifié;
Vu l'arrêté du Gouvernement du 20 février 1998 fixant les procédures d'agrément et de retrait d'agrément des Services communautaires et des Centres locaux de promotion de la santé, et les missions du Centre de Recherche Opérationnelle en Santé Publique, tel que modifié;
Vu l'arrêté du Gouvernement du 3 mai 2005 portant agrément du Centre Local de Promotion de la Santé du Hainaut occidental pour la période du 1/9/2005 au 31/8/2013, tel que modifié;
Vu l'arrêté du Gouvernement du 1er juillet 2005 portant agrément du Centre Local de Promotion de la Santé de Mons-Soignies pour la période du 1/10/2005 au 30/9/2013, tel que modifié;
Vu l'arrêté du Gouvernement du 3 août 2005 portant agrément du Centre Local de Promotion de la Santé de Liège pour la période du 1/10/2005 au 30/9/2013, tel que modifié;
Vu l'arrêté du Gouvernement du 3 août 2005 portant agrément du Centre Local de Promotion de la Santé de Huy-Waremme pour la période du 1/9/2005 au 31/8/2013, tel que modifié;
Vu l'arrêté du Gouvernement du 22 décembre 2005 portant agrément des services communautaires de promotion de la santé pour la période du 1/9/2005 au 31/8/2013, tel que modifié;
Vu l'arrêté du Gouvernement du 22 décembre 2005 définissant les missions spécifiques et la contribution permanente spécifique des services communautaires de promotion de la santé pour la période du 1/9/2005 au 31/8/2013, tel que modifié;
Vu l'arrêté du Gouvernement du 19 février 2008 portant agrément du Centre Local de Promotion de la Santé du Luxembourg pour la période du 1/6/2008 au 31/05/2013, tel que modifié;
Vu l'arrêté du Gouvernement du 27 mars 2008 portant agrément du Centre Verviétois de Promotion de la Santé pour la période du 1/6/2008 au 31/5/2013, tel que modifié;
Vu l'arrêté du Gouvernement du 6 juin 2008 portant agrément du Centre Local de...
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