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17 OCTOBRE 2013. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française accordant, dans le cadre de l'Accord de coopération du 24 juillet 2003 relatif à la validation des compétences dans le champ de la formation professionnelle continue conclu entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française, le renouvellement de 4 agréments de Centres de validation des compétences

As Enacted (Moniteur belge) Cited in Related
Vincent

Le Gouvernement de la Communauté francaise,

Vu l'accord de coopération du 24 juillet 2003 relatif à la validation des compétences dans le champ de la formation professionnelle conclue entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française prévoit, en ses articles 14,15 et 16, les conditions d'agrément en tant que Centre de validation des compétences;

Vu le décret du 7 novembre 2003 portant assentiment à l'accord de coopération du 24 juillet 2003 relatif à la validation des compétences dans le champ de la formation professionnelle continue, conclu entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française;

Vu l'avis du Comité directeur du 26 juin 2013;

Vu l'avis de la Commission consultative et d'agrément du 28 juin 2013;

Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 1er octobre 2013 ;

Vu l'accord du Ministre du Budget, donné le 17 octobre 2013 ;

Sur la proposition de la Ministre qui a l'Enseignement de Promotion sociale dans ses attributions;

Après délibération,

Arrête :

Article 1er. Les agréments des Centres de validation des compétences suivants sont renouvelés, sous réserve de l'octroi du renouvellement d'agrément par les trois parties à l'accord de coopération du 24 juillet 2003, pour une durée de deux ans:

Centre de Validation des compétences de l'Enseignement de Promotion Sociale de la Région de Bruxelles-Capitale dans le domaine des métiers de bouche, audité pour le métier de Ouvrier boulanger-pâtissier par l'organisme de contrôle Vinçotte International ;

FOREm Formation Centre de...

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