Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement Office wallon des déchets Enregistrement n° 2012/844 délivré à M. Van Robays Eric L'Office wallon des déchets
Direction générale opérationnelle Agriculture, Ressources naturelles et Environnement
Office wallon des déchets
Enregistrement n° 2012/844 délivré à M. Van Robays Eric
L'Office wallon des déchets,
Vu le décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié;
Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 14 juin 2001 favorisant la valorisation de certains déchets tel que modifié par l'arrêté du Gouvernement wallon du 27 mai 2004;
Vu la demande d'enregistrement introduite par M. Van Robays Eric, rue Crombrue 10, à 7520 Tournai- (Templeuve), le 19 septembre 2012;
Considérant que la demande a été déclarée complète et recevable;
Considérant que les conditions requises en vertu de l'arrêté du Gouvernement wallon du 14 juin précité sont rencontrées par le demandeur,
Décide :
Article 1er. M. Van Robays Eric, sise rue Crombrue 10, à 7520 Tournai- (Templeuve), est enregistrée sous le n° 2012/844.
Art. 2. Les déchets repris sous le code 020401 dans l'arrêté du Gouvernement wallon du 14 juin 2001 favorisant la valorisation de certains déchets sont admis pour les modes d'utilisation repris dans le tableau ci-dessous.
Art. 3. L'enregistrement est délivré pour une période de 10 ans prenant cours le 26 septembre 2012 et expirant le 25 septembre 2022.
Art. 4. Les déchets visés par le présent enregistrement sont identifiés, caractérisés et utilisés selon les termes énoncés dans le tableau ci-dessous :
CodeNature du déchetComptabilitéCertificat d'utilisationCirconstances de valorisation du déchetCaractéristiques du déchet valoriséMode d'utilisation (dans le respect des dispositions du CWATUP) 020401 Terres de betteraves et d'autres productions maraîchères Récupération et utilisation de terres issues du lavage ou du traitement mécanique sur table vibrante de betteraves et d'autres productions maraîchères Terres naturelles non contaminées répondant aux caractéristiques de référence de la liste guide figurant à l'annexe II, point 1 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 14 juin 2001 favorisant la valorisation de certains déchets - Travaux de remblayage, à l'exception des CET existants et des sites désignés au plan des CET - Travaux d'aménagement de sites en ce compris l'amendement de sols - Réhabilitation de sites désaffectés pollués ou contaminés suivant un processus approuvé par la Région - Aménagement et réhabilitation de centres d'enfouissement technique (CET)
Namur, le 26 septembre 2012.
Le Directeur,
Ir A. GHODSI
L'inspecteur général,
Ir A. HOUTAIN
Cachet de l'Office
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Correspondant de l'Office wallon des déchets :
Ir Alain Ghodsi, directeur.
Tél. : 081-33 65 31.
Fax : 081-33 65 22.
e-mail : Alain.Ghodsi@spw.wallonie.be
ANNEXE
Conditions d'exploitation liées à l'enregistrement n° 2012/844 délivré à M. Van Robays Eric
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Les terres...
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