Agriculture
Agriculture, Ressources naturelles et Environnement. - Département du Sol et des Déchets. - Enregistrement n° 2020/1184/3 délivré à la SPRL Serge ENGLEBERT
La Direction générale opérationnelle de l'Agriculture, des Ressources naturelles et de l'Environnement, Département du Sol et des Déchets, Direction des Infrastructures de Gestion et de la Politique des Déchets,
Vu le décret du Conseil régional wallon du 27 juin 1996 relatif aux déchets, tel que modifié ;
Vu l'arrêté du Gouvernement wallon du 14 juin 2001 favorisant la valorisation de certains déchets, tel que modifié, l'article 2 ;
Vu la demande d'enregistrement introduite par la SPRL Serge ENGLEBERT, Luzery 238 à 6600 Bastogne le 18 mai 2020 ;
Considérant l'arrêté du Gouvernement wallon du 05 juillet 2018 relatif à la gestion et à la traçabilité des terres et modifiant diverses dispositions en la matière ;
Considérant l'arrêté du Gouvernement wallon du 28 février 2019 portant exécution de la procédure de sortie du statut de déchets prévue à l'article 4ter du décret du 27 juin 1996 relatif aux déchets et modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 14 juin 2001 favorisant la valorisation de certains déchets ;
Considérant que la demande est complète et recevable ;
Considérant que les conditions requises en vertu de l'arrêté du Gouvernement wallon du 14 juin précité sont rencontrées par le demandeur,
Décide :
Article 1er. La SPRL Serge ENGLEBERT, sise Luzery 238 à 6600 Bastogne (numéro de Banque Carrefour des Entreprises : BE 0448.318.657) est enregistrée sous le n° 2020/1184/3 comme valorisateur de déchets.
Le titulaire de l'enregistrement ne peut en aucune manière céder à un tiers son enregistrement qui couvre uniquement l'utilisateur final qui met en oeuvre les déchets valorisables dans le respect de la présente décision et de l'arrêté du Gouvernement wallon du 14 juin 2001 favorisant la valorisation de certains déchets.
Le titulaire de l'enregistrement est garant de la valorisation conforme des déchets.
Art. 2. § 1er. Jusqu'au 30 juin 2021, sans préjudice des restrictions visées aux articles R164 à R168 du Code de l'Eau, des dispositions du CoDT et des dispositions applicables en matière de permis d'environnement, les déchets repris dans le tableau ci-dessous peuvent être valorisés dans le respect des circonstances de production/valorisation du déchet, de caractérisation du déchet valorisé et du mode d'utilisation déterminées par le présent enregistrement.
Code (valorisation) Nature du déchet Certificat d'utilisation Circonstances de production/valorisation du déchet Caractérisation du déchet valorisé Mode d'utilisation (dans le respect des dispositions du CoDT et de l'arrêté du Gouvernement wallon du 5 juillet 2018 relatif à la gestion et la traçabilité des terres Premier domaine d'utilisation : Travaux de Génie civil 170504 Terres de déblais Terres issues de l'industrie extractive, d'un aménagement de sites ou de travaux de construction ou de génie civil Terres répondant aux exigences de l'arrêté du Gouvernement wallon du 5 juillet 2018 relatif à la gestion et à la traçabilité des terres et modifiant diverses dispositions en la matière Utilisation conforme à l'arrêté du Gouvernement wallon du 5 juillet 2018 relatif à la gestion et à la traçabilité des terres et modifiant diverses dispositions en la matière 170504-VO Terres de voiries Terres de voirie telles que définies dans l'arrêté du Gouvernement wallon du 5 juillet 2018 relatif à la gestion et à la traçabilité des terres et modifiant diverses dispositions en la matière Terres répondant aux exigences de l'arrêté du Gouvernement wallon du 5 juillet 2018 relatif à la gestion et à la traçabilité des terres et modifiant diverses dispositions en la matière Utilisation en voirie conformément à l'arrêté du Gouvernement wallon du 5 juillet 2018 relatif à la gestion et à la traçabilité des terres et modifiant diverses dispositions en la matière 010102 Matériaux pierreux à l'état naturel Récupération et utilisation de matériaux pierreux provenant de l'industrie extractive, d'un aménagement de sites ou de travaux de génie civil...
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