Information juridique intelligente
 Belgique | 1-800-335-6202

Agréments comme entreprise de sécurité en application de l'article 4 de la loi du 10 avril 1990 sur les entreprises de gardiennage, sur les entreprises de sécurité et sur les services internes de gard

As Enacted (Moniteur belge) Cited in Related
Vincent

Agréments comme entreprise de sécurité en application de l'article 4 de la loi du 10 avril 1990 sur les entreprises de gardiennage, sur les entreprises de sécurité et sur les services internes de gardiennage, modifiée par les lois du 18 juillet 1997 et du 9 juin 1999

Par arrêté ministériel du 4 juillet 2001, l'entreprise Degramec S.P.R.L., établie à 9080 Lochristi (Beervelde), Toleindestraat 159, est agréée sous le numéro 20 1171 04 comme entreprise de sécurité, pour une période de cinq ans.

Par arrêté ministériel du 4 juillet 2001, l'entreprise de M. Luc Avau, établie à 1755 Gooik, Drie Egyptenbaan 9, est agréée sous le numéro 20 1169 04 comme entreprise de sécurité, pour une période de cinq ans.

Par arrêté ministériel du 5 juillet 2001, l'entreprise suivante est agréée comme entreprise de sécurité, pour une période de cinq ans :

L'entreprise "Alarm Video Security S.P.R.L.", établie rue de la Libération 55, à 7100 Haine-Saint-Paul, sous le numéro 20 1174 04.

Par arrêté ministériel du 5 juillet 2001, l'entreprise...

Pour continuer la lecture

SOLLICITEZ VOTRE ESSAI

VLEX uses login cookies to provide you with a better browsing experience. If you click on 'Accept' or continue browsing this site we consider that you accept our cookie policy. ACCEPT