Agrément comme entreprise de sécurité en application de l'article 4 de la loi du 10 avril 1990 réglementant la sécurité privée et particulière. - Retrait Par arrêté du 17/10/2017

Agrément comme entreprise de sécurité en application de l'article 4 de la loi du 10 avril 1990 réglementant la sécurité privée et particulière. - Retrait

Par arrêté du 17/10/2017, l'agrément comme entreprise de sécurité, accordé par arrêté du 30/04/2009 à M. VEREENOOGHE NOEL, sous le numéro 20 1013 76, est retiré à la demande de l'entreprise à partir du 31/12/2016.

Par arrêté du 17/10/2017...

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