Agrément comme entreprise de sécurité et application de l'article 4 de la loi du 10 avril 1990. - Modification Par arrêté du 17/07/2017

Agrément comme entreprise de sécurité et application de l'article 4 de la loi du 10 avril 1990. - Modification

Par arrêté du 17/07/2017, l'article unique de l'arrêté du 27/03/2009 renouvelant l'agrément comme entreprise de sécurité de l'entreprise FRANQUET S.P.R.L., est remplacé par ce qui suit :

Article unique.

L'agrément comme entreprise de sécurité conféré sous le numéro 20 1025 78 à l'entreprise FRANQUET S.P.R.L., ayant comme numéro d'entreprise 0446057171, est renouvelé pour une période de dix ans à partir du 27/03/2009.

Par arrêté du 12/9/2017, l'article unique de l'arrêté du 11/8/2017 agréant comme entreprise de sécurité l'entreprise...

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