Environnement Un arrêté ministériel du 25 février 2014 agrée, pour une durée de cinq ans prenant cours le 25 février 2014, la « BV Mercom Transport »
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Un arrêté ministériel du 25 février 2014 agrée, pour une durée de cinq ans prenant cours le 25 février 2014, la « BV Mercom Transport », en qualité de transporteur de déchets dangereux.
Un arrêté ministériel du 25 février 2014 qui entre en vigueur le 25 février 2014, modifie l'article 1er, § 2, de l'arrêté ministériel du 23 juillet 2010 octroyant à la SA Magasins Généraux d'Epinal l'agrément en qualité de transporteur de déchets dangereux et d'huiles usagées.
Un arrêté ministériel du 10 mars 2014 agrée, pour une durée de 18 mois prenant cours le 10 mars 2014, la SA Zone Impact en qualité de collecteur et de transporteur de déchets dangereux.
Un arrêté ministériel du 17 mars 2014 agrée, pour une durée de trois ans prenant cours le 17 mars 2014, la « GmbH Frank Tetzlaff Handels » en qualité de transporteur de déchets dangereux.
Un arrêté ministériel du 17 mars 2014 qui entre en vigueur le 17 mars 2014, suspend l'agrément en qualité de transporteur de déchets dangereux, d'huiles usagées, de PCB/PCT octroyé à la société Uslugi Transportowe Roman Kempka par arrêté ministériel du 9 juillet 2013.
Un arrêté ministériel du 17 mars 2014 agrée, pour une durée de cinq ans prenant cours le 17 mars 2014, la « NV Trafuco » en qualité de transporteur de déchets dangereux, d'huiles usagées et de PCB/PCT.
Un arrêté ministériel du 17 mars 2014 qui entre en vigueur le 17 mars 2014, suspend l'agrément en qualité de transporteur de déchets dangereux octroyé à la « NV Eutraco » par arrêté ministériel du 13 décembre 2012.
Un arrêté ministériel du 17 mars 2014 qui entre en vigueur le 17 mars 2014, suspend l'agrément en qualité de transporteur de déchets dangereux octroyé à la SA Hemmerlin par arrêté ministériel du 13 juin 2013.
Un arrêté ministériel du 17 mars 2014 qui entre en vigueur le 17 mars 2014, suspend l'agrément en qualité de transporteur de déchets dangereux octroyé à la « NV Guy Ghijsens » par arrêté ministériel du 18 juin 2012.
Un arrêté ministériel du 17 mars 2014 qui entre en vigueur le 17 mars 2014, suspend l'agrément en qualité de transporteur de déchets dangereux octroyé à la SAS TTB Transports par arrêté ministériel du 11 mars 2013.
Un arrêté ministériel du 17 mars 2014 qui entre en vigueur le 17 mars 2014, suspend l'agrément en qualité de collecteur de déchets dangereux octroyé à la « NV Campine Recycling » par arrêté ministériel du 18 février 2013.
Un arrêté ministériel du 17 mars 2014 qui entre en vigueur le 17 mars 2014, modifie...
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