12 OCTOBRE 2009. - Arrêté ministériel désignant ou agréant les assesseurs et les assesseurs suppléants, et désignant les greffiers-rapporteurs et les greffiers-rapporteurs suppléants de la Chambre de recours départementale du Service public fédéral Mobilité et Transports
Le Premier Ministre et le Secrétaire d'Etat à la Mobilité,
Vu la loi du 20 juillet 1990 visant à promouvoir la présence équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes possédant une compétence d'avis, modifiée par les lois des 17 juillet 1997 et 3 mai 2003;
Vu l'arrête royal du 2 octobre 1937 portant le statut des agents de l'Etat, modifié en dernier lieu par l'arrêté royal du 19 novembre 2008, l'article 84, §§ 1er, 3, 4 et 5;
Vu l'arrête royal du 20 novembre 2001 portant création du Service public fédéral Mobilité et Transports, modifié par l'arrêté royal du 28 août 2002;
Vu l'arrêté ministériel du 30 janvier 2008 désignant ou agréant les assesseurs et les assesseurs suppléants, et désignant les greffiers-rapporteurs et les greffiers-rapporteurs suppléants de la Chambre de recours départementale du Service public fédéral Mobilité et Transports;
Vu la proposition de la Centrale Générale des Services Publics;
Vu la proposition de la CSC - Transcom;
Vu la proposition du Syndicat Libre de la Fonction publique,
Arrête :
Article 1er. Sont désignés pour siéger en qualité d'assesseur à la section d'expression néerlandaise de la Chambre des recours départementale du Service public fédéral Mobilité et Transports :
Assesseurs effectifs :
Mme Josiane VAN WAESBERGHE - classe A4;
M. Koen VAN DEN BORRE - classe A3;
Mme Anne-Marie VAN HAUTTE - classe A4;
M. Joannes PEETERS - classe A4;
Mme Ginette SCHOLLAERT - classe A3;
M. Jean-Marie NEVENS - classe A4.
Assesseurs suppléants :
M. Marc DE VOS - classe A2;
Mme Marleen RUYSSEVELDT - classe A1;
M. Ronald CARLY - classe A3;
Mme Linda STEPPE - classe A2;
M. Johan VANDEKERKHOF - classe A3;
Mme Christiane AERTS - classe A3.
Art. 2. Sont agréés pour siéger en qualité d'assesseur, désignés par les organisations syndicales représentatives, à la section d'expression néerlandaise de la Chambre de recours départementale du Service public fédéral Mobilité et Transports :
- pour la Centrale générale des Services publics
Assesseurs effectifs :
M. Erwin CARPENTIER - classe A1;
Mme Lutgarde BEINE - collaborateur administratif.
Assesseurs suppléants :
M. Eddy HENDRYCKX - assistant administratif;
M. Geert DERMAUT - expert technique;
- pour la CSC - Transcom :
Assesseurs effectifs :
M. Geert VERBRUGGEN - assistant technique;
Mme Ingrid DE VOS - assistant administratif.
Assesseurs suppléants :
Mme Arlette VANHELLEMONT - assistant technique;
M. Guido FIDLERS - expert technique;
- pour le Syndicat Libre de la Fonction Publique...
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