Admissions au stage. - Nominations. - Promotion. - Missions Erratum Au Moniteur belge du 29 janvier 2018, acte n° [2018/10322]

Admissions au stage. - Nominations. - Promotion. - Missions Erratum

Au Moniteur belge du 29 janvier 2018, acte n° [2018/10322], page 6837 :

Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 7 janvier 2013, M. CAILLEUX Mathieu est nommé à titre définitif en qualité d'Attaché à la date du 1er septembre 2012.

il faut lire :

Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 7 janvier 2013, M. CAILLEAUX Mathieu est nommé à titre définitif en qualité d'Attaché à la date du 1er septembre 2012.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section administrative du Conseil d'Etat endéans les soicante jours après cette...

Pour continuer la lecture

SOLLICITEZ VOTRE ESSAI

VLEX uses login cookies to provide you with a better browsing experience. If you click on 'Accept' or continue browsing this site we consider that you accept our cookie policy. ACCEPT