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2 AVRIL 2001. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 22 juin 1998 portant nomination des membres de la commission chargée d'administrer le patrimoine de la personnalité juridique du Centre d'Etude et de Recherches vétérinaires et agrochimiques

As Enacted (Moniteur belge) Cited in Related
Vincent

Le Ministre de l'Agriculture et des Classes moyennes,

Vu l'arrêté royal du 20 juin 1997 fixant la liste, le niveau, la structure et les attributions des établissements scientifiques de l'Etat relevant du Ministère des Classes moyennes et de l'Agriculture;

Vu l'arrêté royel du 20 juin 1997 créant le Centre d'Etude et de Recherches vétérinaires et agrochimiques en tant qu'établissement scientifique de l'Etat;

Vu l'arrêté royal du 12 novembre 1997 fixant les modalités de fonctionnement de la personnalité juridique du Centre d'Etude et de Recherches vétérinaires et agrochimiques, en particulier l'article 3, 2°;

Vu l'arrêté ministériel du 22 juin 1998 portant nomination des membres de la commission chargée d'administer le patrimoine de la personnalité juridique du Centre d'Etude et de Recherches vétérinaires et agrochimique, modifié...

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