24 DECEMBRE 2002. - Arrêté royal approuvant le troisième addendum à la 4e édition de la Pharmacopée européenne intitulé « addendum 4.3 »
ALBERT II, Roi des Belges,
A tous, présents et à venir, Salut.
Vu la loi du 4 juin 1969 portant approbation de la Convention relative à l'élaboration d'une Pharmacopée européenne, faite à Strasbourg le 22 juillet 1964;
Vu l'arrêté royal du 13 novembre 2001 approuvant la Pharmacopée européenne, 4e édition;
Vu l'arrêté royal du 2 avril 2002 approuvant le premier addendum à la 4e édition de la Pharmacopée européenne, intitulé « addendum 4.1 »;
Vu l'arrêté royal du 19 juin 2002 approuvant le deuxième addendum à la 4e édition de la Pharmacopée européenne, intitulé « addendum 4.2 »;
Vu les lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973, notamment l'article 3, § 1er, remplacé par la loi du 9 août 1980 et modifié par les lois des 16 juin 1989, 4 juillet 1989 et 4 août 1996;
Vu l'urgence;
Considérant qu'il convient en vertu de l'alinéa (b) de l'article 1er de la Convention relative à l'élaboration d'une Pharmacopée européenne, de prendre sans retard les mesures nécessaires pour mettre au plus tôt en application les dispositions issues de la Résolution AP-CSP (01) 7 du Comité de Santé publique du Conseil de l'Europe (Accord partiel) afin de ne pas entraver la libre circulation des médicaments; que ces dispositions doivent être mises en application le 1er janvier 2003, sauf mention contraire;
Sur la proposition de Notre Ministre de la Protection de la Consommation, de la Santé publique et de l'Environnement,
Nous avons arrêté et arrêtons :
Article 1er. Les nouveaux textes, arrêtés par la Commission européenne de Pharmacopée, contenus dans le troisième addendum de la quatrième édition de la Pharmacopée européenne et énumérés ci-après, sont approuvés :
2.4.29. Composition en acides gras des huiles riches en acides oméga-3
Agripaume (1833)
Air médicinal reconstitué (1684)
4-Aminobenzoïque (acide) (1687)
Aubépine (feuille et de fleur d'), extrait sec de (1865)
Azote pauvre en oxygène (1685)
Cinéole (1973)
Crésol brut (1628)
Dihydrocodéine (hydrogénotartrate de) (1776)
Erythritol (1803)
Flubendazole (1721)
Glucagon humain (1635)
Goséréline (1636)
Huile de poisson riche en acides oméga-3 (1912)
Moxonidine (1758)
Oméga-3 (esters éthyliques 60 d'acides) (2063)
Ondansétron (chlorhydrate d') dihydraté (2016)
Opium (poudre titrée d') (1840)
Pravastatine sodique (2059)
Raclopride ([11C]méthoxy), solution injectable de (1924)
Ratanhia (teinture de) (1888)
Rutoside trihydraté (1795)
Sabal (fruit de) (1848)
Serpolet (1891)
Sodium (glycérophosphate de) hydraté (1995)
Technétium (99mTc) (examétazime-), solution injectable d' (1925)
Tianeptine...
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