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15 JUILLET 2010. - Arrêté du Gouvernement wallon désignant les membres du Comité d'accompagnement et de suivi des commissaires spéciaux, institué en application de l'article 174bis du Code wallon du Logement

As Enacted (Moniteur belge) Cited in Related
Vincent

Le Gouvernement wallon,

Vu le Code wallon du Logement, notamment les articles 144, 170, 174 et 174bis ;

Sur proposition du Ministre qui a le Logement dans ses attributions,

Arrête :

Article 1er. Le Gouvernement désigne, en qualité de membre du Comité d'accompagnement et de suivi des commissaires spéciaux, institué en application de l'article 174bis du Code wallon du Logement :

  1. Mme Lara Kotlar, en qualité de représentant du Ministre-Président;

  2. M. Bernard Monnier, en qualité de représentant du Ministre qui a le Logement dans ses attributions, qui en assure la présidence;

  3. M. Pierre-Marie Dufranne, en qualité de représentant du Ministre du Budget;

  4. M. Yves Cenne, Inspecteur des Finances;

  5. MM. Alain Rosenoer et Jean-François Mayerus, en qualité de représentant de la Société wallonne du Logement;

  6. MM. Jacques Diez et Mathurin Smoos, commissaires du Gouvernement auprès de la Société wallonne du logement.

Art. 2. Le Gouvernement prend acte de ce que M. Claude Remacle représente la...

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