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9 SEPTEMBRE 2021. - Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 7 février 2019 fixant les épreuves pour lesquelles une dispense de l'examen final C est possible

As Enacted (Moniteur belge) Cited in Related
Vincent

Le Gouvernement de la Communauté germanophone,

Vu le décret du 16 décembre 1991 relatif à la formation et la formation continue dans les classes moyennes et les PME;

Vu l'arrêté du Gouvernement du 30 août 2018 relatif aux examens et à l'évaluation de la formation de base dans les classes moyennes, l'article 20, § 2, alinéa 1er, et l'article 47, § 2, alinéa 1er;

Vu l'arrêté du du Gouvernement du 7 février 2019 fixant les épreuves pour lesquelles une dispense de l'examen final C est possible;

Vu la proposition introduite le 28 juin 2021 par l'Institut pour la formation et la formation continue dans les classes moyennes et les PME;

Sur la proposition du Ministre compétent en matière de Formation;

Après délibération,

Arrête :

Article 1er. A l'article 1er de l'arrêté du Gouvernement du 7 février 2019 fixant les épreuves pour lesquelles une dispense de l'examen final C est possible, modifié par l'arrêté du Gouvernement du 18 juin 2020, les modifications suivantes sont apportées :

  1. le 9°, b), est remplacé par ce qui suit :

    " b) épreuve « échantillon de travail »; »;

  2. le 9°, c), est remplacé par ce qui...

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